Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er mai 2026

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Leyana Sun ».

Et toute personne physique majeure ou personne morale réalisant un achat sur le Site, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente, par le Vendeur, de produits numériques téléchargeables, principalement des livres au format électronique (PDF, EPUB) sous la marque Souveraine et les marques apparentées.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des livres numériques et contenus pédagogiques portant sur le développement personnel, l'introspection et l'évolution intérieure. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, description, format, prix) sont indiquées sur la page de présentation correspondante.

Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique. Aucun support physique n'est expédié.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Le Vendeur étant établi en Suisse et exerçant principalement à destination de clientèle européenne, les prix s'entendent nets.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les offres promotionnelles (prix early bird, offres limitées dans le temps) sont valables pour la durée annoncée et dans la limite des conditions précisées sur la page de l'offre.

Article 5 — Commande et paiement

5.1 — Processus de commande

La commande s'effectue en ligne, via la page de paiement sécurisée fournie par notre prestataire Stripe. Le Client renseigne son adresse email, choisit son moyen de paiement, et valide. La validation finale du paiement constitue acceptation définitive des présentes CGV.

5.2 — Moyens de paiement

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement accepté par notre prestataire Stripe. La transaction est sécurisée par cryptage SSL et traitée par Stripe Payments Europe Ltd.

Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. L'intégralité du processus de paiement est gérée par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.

5.3 — Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email immédiatement après le paiement. Cette confirmation contient le récapitulatif de la commande et le lien permettant le téléchargement du ou des produits commandés.

Article 6 — Livraison

S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par voie électronique, immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit, à l'adresse email fournie lors de la commande, un message contenant le ou les liens de téléchargement.

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes suivant le paiement, il est recommandé au Client de vérifier ses dossiers de courriers indésirables. À défaut, écrire à leyana@leyanasun.com — le Vendeur s'engage à réémettre les liens dans les meilleurs délais et au maximum sous 48 heures ouvrées.

Les liens de téléchargement restent actifs pendant une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement

7.1 — Renonciation au droit de rétractation pour produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :

• il sollicite la livraison immédiate du contenu numérique ;
• il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage du téléchargement ;
• aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le téléchargement commencé.

7.2 — Geste commercial en cas de problème technique avéré

Nonobstant ce qui précède, le Vendeur s'engage à apporter une solution à toute difficulté technique avérée empêchant le Client d'accéder à son achat (lien inopérant, fichier corrompu, format non lisible). Dans ce cas, le Client peut demander le réacheminement gratuit du fichier ou, si la résolution s'avère impossible, un remboursement intégral à titre de geste commercial. Toute demande doit être adressée à leyana@leyanasun.com dans les 14 jours suivant l'achat, en décrivant précisément le problème rencontré.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

Les contenus vendus sur le Site (livres, textes, illustrations, structures éditoriales) sont protégés par le droit d'auteur suisse, français et international. Le Vendeur reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.

L'achat d'un livre numérique confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transmissible. Le Client est autorisé à :

• télécharger et conserver le fichier sur ses appareils personnels ;
• imprimer une copie pour son usage personnel ;
• citer de courts extraits dans un cadre privé, conformément au droit de citation.

Le Client s'interdit notamment de :

• partager, prêter, vendre ou céder le fichier à un tiers ;
• diffuser tout ou partie du contenu sur internet, sur un réseau social, dans un groupe privé ou public ;
• reproduire le contenu, même partiellement, à des fins commerciales ou de formation rémunérée.

Toute violation de ces dispositions expose le Client à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

Article 9 — Responsabilité

Le contenu des livres et publications du Vendeur est de nature pédagogique et inspirationnelle. Il ne constitue ni un avis médical, ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou patrimonial individualisé. Le Client conserve l'entière responsabilité des décisions qu'il prend après lecture des contenus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte d'opportunité, préjudice moral, perte de données) consécutif à l'utilisation des contenus achetés.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens admis par la jurisprudence (catastrophes naturelles, conflits, défaillance majeure d'un prestataire d'hébergement ou de paiement, attaque informatique généralisée, etc.).

Article 13 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à leyana@leyanasun.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client résidant en Union européenne peut recourir gratuitement à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.